PROTOCOLE D'ACCORD - Convention collective nationale
de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993

Dans le cadre de l'accord du 2 juin 1993, les parties signataires ont convenu des dispositions ci-après réparties en cinq titres :

I. Préambule
II. Emploi.
III. Temps de travail et de repos.
IV. Conciliation et représentation du personnel.
V. Rémunération.

En concluant le présent accord, les parties signataires ont entendu marquer leur résolution commune de mener une action volontaire et concertée, en vue d'apporter aux employeurs et salariés de la profession un cadre statutaire :

- Professionnalisant les dispositions des lois et règlements en vigueur ;
- Tenant compte des spécificités et de l'originalité de l'activité de l'industrie hôtelière de plein air ;
- Et capable de s'adapter aux évolutions d'une profession en développement constant ; .../...

Règles d'affichage droit social

Les divers documents devant être tenus à la disposition de l'inspection du travail.
Les divers documents devant être envoyés à l'inspection du travail.
Les divers documents devant être affichés dans l'entreprise .../...

AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ETENDUE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL N° 4 du 14 mai 1996 et du 16 octobre 1997

Les entreprises de l'Industrie Hôtelière de Plein Air doivent répondre aux variations de fréquentation et aux fluctuations saisonnières et touristiques.

C'est dans le souci, d'une part, d'une meilleure prévision et planification des charges de travail et, d'autre part, de consolider les effectifs permanents, d'allonger la durée des contrats saisonniers et d'éviter des suppressions de postes, que les partenaires sociaux conviennent du présent accord. .../...

FRAIS PROFESSIONNELS : Obligation de remboursement

Malgré l’absence de texte de portée générale réglant cette question, la jurisprudence impose à l’employeur de dédommager le salarié des frais qu’il a exposés pour son travail et dans l’intérêt de l’entreprise .../...

EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

• la négociation collective
• les élections prud'homales et l'entreprise
• le travail de nuit
• la protection de la femme enceinte.../...