Extraits du contract
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société _____________
au Capital de ______Francs,
ayant son siège social à _________,
immatriculée au RCS de sous le numéro _______________,
Représentée par son (ou sa) gérant(e) M. __________,
dûment habilité(e) à l’effet des présentes.
Ci-après dénommée " L’Exploitant
"
D’une part,
ET
- La société, Monsieur, Madame ____________
identification (nom, prénoms, date, lieu de naissance,
régime matrimonial, domicile)
demander fiche d’état civil et justification de domicile.
Ci-après dénommée « Le Client
»
D’autre part
Etant précisé qu'en cas de pluralité de
clients, ils seront réputés agir conjointement
et solidairement entre eux.
IL A ETE EXPOSE AU PREALABLE :
[ rappel de l’historique juridique de l’établissement
]
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 - Consistance du camping caravaning
Le camping caravaning _________ est exploité dans
la catégorie (x) étoiles aux termes d'un arrêté
préfectoral en date du ____ pour arriver à une
capacité de (x) emplacements, avec une capacité
d'accueil de (x) emplacements pour une superficie de (x) m2,
comprenant notamment :
- réception - piscines
- restaurant - terrain de sport
- bar - aires de jeux
- sanitaires - pizzeria
Le camping caravaning est édifié sur une propriété
sis à _________, portés au cadastre de ladite
commune sous la section numéros :____________
...
Vous pouvez télécharger
le texte entier au format World (94 Ko).
CONTRAT DE LOCATION D’UN EMPLACEMENT DE CAMPING.