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Le marketing des Campigs


 
 

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Conventions collectives  
PROTOCOLE D'ACCORD CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 - 1/16


PREAMBULE

Dans le cadre de l'accord du 2 juin 1993, les parties signataires ont convenu des dispositions ci-après réparties en cinq titres :
  1. Préambule
  2. Emploi.
  3. Temps de travail et de repos.
  4. Conciliation et représentation du personnel.
  5. Rémunération.

En concluant le présent accord, les parties signataires ont entendu marquer leur résolution commune de mener une action volontaire et concertée, en vue d'apporter aux employeurs et salariés de la profession un cadre statutaire :

- Professionnalisant les dispositions des lois et règlements en vigueur ;
- Tenant compte des spécificités et de l'originalité de l'activité de l'industrie hôtelière de plein air ;
- Et capable de s'adapter aux évolutions d'une profession en développement constant ;

Article 1er

Dispositions générales

1. 1. Champ d'application

(Remplacé par accord du 2 juin 1993)

La présente convention conclue dans le cadre des articles L. 131-1 et suivants, règle les rapports, sur le territoire métropolitain et dans les DOM, entre les employeurs et les salariés de l'industrie de plein air.

- la présente convention conclue dans le cadre des articles L 131 - 1 et suivants, règle les rapports, sur le territoire métropolitain et dans les DOM entre les employeurs et les salariés de l'Industrie de Plein Air. L'activité de l'Industrie de l'Hôtellerie de Plein Air correspond :

- aux activités d'exploitation de terrain de camping , caravaning et parcs résidentiels de loisirs répertoriées dans la nomenclature INSEE, code NAF : 552 C .../...

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Parc d'activité de la Bouvre,45 Rue de Bellevue - 44340 Bouguenais,Tel. 00 33 (02) 28 00 14 00, Fax. 00 33 (0)2 28 00 19 03