Dans le cadre de l'accord du 2 juin 1993, les parties signataires
ont convenu des dispositions ci-après réparties
en cinq titres :
En concluant le présent accord, les
parties signataires ont entendu marquer leur résolution
commune de mener une action volontaire et concertée,
en vue d'apporter aux employeurs et salariés de la profession
un cadre statutaire :
- Professionnalisant les dispositions des lois et règlements
en vigueur ;
- Tenant compte des spécificités et de l'originalité
de l'activité de l'industrie hôtelière de
plein air ;
- Et capable de s'adapter aux évolutions d'une profession
en développement constant ;
Article 1er
Dispositions générales
1. 1. Champ d'application
(Remplacé par accord du 2 juin 1993)
La présente convention conclue dans le cadre des articles
L. 131-1 et suivants, règle les rapports, sur le territoire
métropolitain et dans les DOM, entre les employeurs et
les salariés de l'industrie de plein air.
- la présente convention conclue dans le cadre des articles
L 131 - 1 et suivants, règle les rapports, sur le territoire
métropolitain et dans les DOM entre les employeurs et
les salariés de l'Industrie de Plein Air. L'activité
de l'Industrie de l'Hôtellerie de Plein Air correspond
:
- aux activités d'exploitation de terrain de camping
, caravaning et parcs résidentiels de loisirs répertoriées
dans la nomenclature INSEE, code NAF : 552 C .../...