| Nature |
Objet |
| I - Registre
et principaux documents à tenir à disposition
lors de visites de l’inspecteur du travail |
1. Registre unique du personnel |
| 2. Accusé de réception
de la déclaration préalable à l'embauche
ou toute autre preuve de cette déclaration |
| 3. Double des bulletins
de paie (ou, pour les périodes antérieures
au 1-8-98, livre de paie) |
| 4. Récépissé
de déclaration à la CNIL en cas
de traitement informatisé de la paie |
| 5. Registre des cautionnements
lorsque des cautionnements sont demandés à certains
salariés |
| 6. Carnet des travaux exécutés
à domicile et registre de comptabilité relatif
au travail à domicile |
7. Documents permettant
de comptabiliser les heures de travail
• Cas général
• Astreintes
• Cadres au forfait jours |
| 8. Registre des repos hebdomadaires
lorsque le repos n'est pas donné collectivement |
9. Registre des observations
et mises en demeure
Consigne :
• les observations et mises en demeure
des agents de l'inspection du travail
• les avis
rendus par le comité d'hygiène, de sécurité
et des conditions de travail dans le cadre de la procédure
d'alerte si un registre spécial n'a pas été
ouvert |
10. Registre médical
Regroupe les documents relatifs à la médecine
du travail, notamment aux visites médicales... |
RÈGLES
D'AFFICHAGE DU DROIT SOCIAL- 1/5