STAGES D'ETE DES JEUNES

De nombreux jeunes recherchent un travail d'été pour les vacances scolaires estivales.

Pour l'entreprise, deux schémas juridiques sont envisageables :

1. Contrat de travail à durée déterminée
Les règles en la matière sont celles du droit commun qui régissent tout contrat à durée déterminée.
Il convient de rappeler que les cas de recours à un contrat à durée déterminée sont limitativement prévus par la loi puisqu'un tel contrat, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement à un emploi lié à l'activité permanente de l'entreprise.
Les cas de recours prévus par la loi qui doivent correspondre à une tâche précise et temporaire sont les suivants :
• remplacement d'un salarié absent,
• attente de l'entrée en service du nouveau titulaire du poste,
• accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise (exécution d'une tâche occasionnelle, commande exceptionnelle à l'exportation, travaux urgents),
• emploi saisonnier,
• emploi d'usage dans certains secteurs d'activité dont celui de l'hôtellerie et de la restauration,

C'est le cadre du contrat de travail saisonnier qui sera le plus souvent adopté par les entreprises d'Hôtellerie de Plein Air.
A ce sujet, il convient de préciser que la conclusion systématique, chaque année, avec un salarié, d'un nouveau contrat saisonnier pendant toute la période d'ouverture de l'entreprise, peut être considéré comme établissant une relation d'une durée globale indéterminée (cas d'une secrétaire-hôtesse embauchée chaque saison hivernale pendant 20 ans par le syndicat des moniteurs de ski d'une station de sports d'hiver : Cour de Cassation - chambre sociale- du 13 décembre 1995)

Par ailleurs, un contrat saisonnier a été requalifié en contrat à durée indéterminée dans le cas où le salarié, ayant été embauché par des contrats saisonniers successifs, a été maintenu dans l'entreprise après la fin de chaque contrat pour effectuer d'autres tâches.
Le contrat à durée déterminée doit être établi par écrit et transmis au salarié au plus tard dans les deux jours suivant l'embauche.

En ce qui concerne les jeunes de moins de 18 ans, ils ne peuvent être employés à un travail effectif excédant 7 heures par jour et 35 heures par semaine, sauf autorisation de l'inspecteur du travail.
Le travail de nuit est interdit aux jeunes de moins de 18 ans (entre 22 h et 6 h pour les 17 ans et de 20h à 6h pour les moins de 16 ans).
L'embauche de jeunes entre 14 et 16 ans est autorisée à condition que ces mineurs disposent d'un repos effectif d'une durée au moins égale à la moitié des vacances scolaires. L'accord express du représentant légal est exigé et une déclaration à l'inspecteur du travail est nécessaire.
Les jeunes de moins de 18 ans doivent bénéficier d'un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs, sauf dérogation prévue par la convention collective ou l'inspecteur du travail.
Le travail des jeunes de moins de 18 ans est interdit au cours des jours fériés. .../...