1. INSTALLATIONS ELECTRIQUES Les installations électriques
doivent être contrôlées tous les ans. Cette obligation
découle du règlement de sécurité dans
les établissements recevant du public (Arrêté
du 26 juin 1980) et du code du travail (décret 881056 du
14/11/1988 et l’arrêté du 10/10/2000)
Vous devez de plus appliquer la nouvelle édition de la
norme NF C 15 100 qui précise les conditions d’alimentation
électrique des véhicules de loisirs ou des tentes
(hauteur des prises, différentiel par prise, longueur de
câble, instructions à remettre aux usagers ….)
2. INSTALLATIONS DE GAZ COMBUSTIBLES
Ces vérifications obligatoires par l’article GZ30
du règlement des établissements recevant du public
(arrêté du 26 juin 1980), concernent toutes les installations
de gaz alimentant :
- les chauffages des bâtiments
- le chauffage des eaux sanitaires (douches …)
- le chauffage alimentaire (cuisines….)
3. APPAREILS DE LEVAGE-ENGINS DE CHANTIER-
Tous les gérants d’un établissement de l’Hôtellerie
de Plein Air doivent obligatoirement faire vérifier leurs
engins de manutention et de levage et leurs engins de chantier (tractopelle…).
Si ce matériel est loué, il faut avoir la confirmation
que la vérification périodique réglementaire
est effectuée par le loueur.
Cette obligation de contrôle est imposée par l’article
R233-11 et l’article R232-12 du Code du Travail et l’arrêté
du 9 juin 1993.
4. PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES ET SEMI-AUTOMATIQUES
Les portes et portails mis en place dans l’établissement
(portes d’accès aux commerces, aux ateliers ….)
doivent être vérifiés selon l’article
R232.1.2 et l’article R232.1.12 du code du travail
5. EQUIPEMENTS DE SPORTS ET EQUIPEMENTS D’AIRES DE
JEUX
La vérification des équipements sportifs et des aires
de jeux est soumise à une réglementation très
bien définie par l’administration. Ces obligations
périodiques ne se limitent pas à la vérification
par une éventuelle tierce personne (contrat avec un organisme
extérieur….) Il faut en effet prévoir pour chaque
spécialité (sports et jeux) des visites intermédiaires,
et établir un dossier général administratif
et de sécurité contenant entre autres les plans de
vérification et d’entretien.
En ce qui concerne les équipements sportifs, des essais avec
une charge de 180 à 320 kgs doivent être réalisés
sur les buts de hand, foot, basket et hockey.
Références réglementaires :
Jeux Equipements d’aires de jeux : décret 94 699
du 10/08/1994
Aires de jeux : décret 96 1136 du 18/12/1996
Sports Equipements sportifs : décret 96 495 du 04/06/1996
6. CONTROLE DE LA SOLIDITE DES CONSTRUCTIONS NEUVES, MODIFIEES
OU EXISTANTES
Toute construction doit être, conformément à
la loi SPINETTA, vérifiée par un organisme agréé.
Cette vérification concerne :
- un avis sur le projet de construction concernant la solidité
de l’ouvrage
- des contrôles en cours de construction
- un rapport final
Cette vérification doit aussi être réalisée
lors de modifications et d’agrandissements de bâtiments.
Des audits de bâtiments peuvent être établis
suite à des demandes particulières :
- Etat des lieux du clos et du couvert
- Etat des conduites et canalisations
- Etat des équipements techniques
7. FORMATION
En application du code du travail tout employeur doit former le
personnel sédentaire et le personnel saisonnier aux règles
de sécurité.
Ces formations concernent précisément :
- l’habilitation électrique (obligatoire pour toute
personne devant intervenir sur une installation électrique)
- le certificat de conduite d’engins de manutention et de
terrassement
- le certificat de conduite d’une nacelle élévatrice
- la formation des personnes pouvant intervenir sur la vérification
périodique des équipements sportifs et des aires de
jeux et sportives
A l’issue de chaque stage une certificat est délivré
par l’organisme de formation.
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