Certaines réclamations et plaintes ont été portées auprès des tribunaux concernant le bruit émis par certaines activités nocturnes (discothèque, animations tardives …)

La réglementation et normalisation applicables sont :

• Le décret 95 408 du 18/04/1995 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage
• Le décret 98 1143 du 15/12/1998 concernant les prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant de la musique amplifiée
• La norme NFS 31010 définissant les caractéristiques et mesurages de bruit

Les demandes peuvent aussi être provoquées par les gérants des établissements de l’Hôtellerie de Plein Air pour des nuisances provoquées par l’environnement immédiat du camping (voies de circulations rapides, voies SNCF …)

9. CONTROLE DE L’AMIANTE, DU PLOMB, DES TERMITES ET DE LA LEGIONELLOSE

Les exigences constructives imposent une vérification de l’état des constructions en ce qui concerne les parasites éventuels :
- présente d’amiante
- présence de plomb
- présence de termites
- présence de légionellose


10. VERIFICATION DE L’ETAT DE CONSERVATION DES TOBOGGANS AQUATIQUES

Les toboggans aquatiques ne sont pas concernés par les équipements de jeux et sont exclus des équipements sportifs. Cependant, ils doivent répondre aux obligations générales de sécurité définies dans l’article L 221-1 du code de la consommation. La vérification de conformité de fabrication à l’égard des normes NF EN 1069-1(prescription de sécurité et méthodes d’essai) et NF EN 1069-2 (instructions) doit être établie. Il est reconnu que cette validation est valorisée lorsqu’elle est établie par une tierce personne qui établira le certificat in-situ en prenant en compte de l’installation complète (accès, enceinte, bassin, escaliers, consignes, registres …)

11. VERIFICATION DE LA MISE EN CONFORMITE DES PISCINES

Suite à la parution de la loi relative à la sécurité des piscines (loi n° 2003-9 du 03/01/2003 ) les contrôles de l’administration seront intensifiés sur ces équipements . L’échéancier de la mise en conformité varie selon la date de construction. Ces dispositions concernent principalement le barriérage, l’accès, les alarmes, la couverture dont certaines normes sont en cours de validation.

12. VERIFICATION DE LA MOBILITE DES RESIDENCES MOBILES

Certaines collectivités territoriales enquêtent et font des rapports sur la non-conformité de mobilité des résidences mobiles. Afin d’anticiper ces investigations, la Fédération Nationale de l’Hôtellerie de Plein Air a participé avec NORISKO à l’établissement d’un constat de vérification de mobilité des résidences mobiles conformément aux articles 5-1 à 54 de la norme NFS 56 410 de décembre 1999

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